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Répétitions - Manifestations

Limitation des regroupements de personnes

«Rassemblement»: la réunion organisée de personnes physiques de manière simultanée dans un même lieu sur la voie publique, dans un lieu accessible au public ou dans un lieu privé.

Les rassemblements de personnes à domicile ou à l’occasion d’événements à caractère privé, dans un lieu fermé ou en plein air qui accueillent au-delà de dix personnes sont interdits. Ne sont pas prises en considération pour le comptage les personnes qui font partie du ménage ou qui cohabitent au domicile. La limite de dix personnes ne s’applique pas aux événements organisés dans les établissements et lieux visés à l’article 2 où s’appliquent les conditions prévues à cet article.

Tout rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit.

Article 2

Cette interdiction ne s’applique pas aux événements accueillant au-delà de dix personnes à la double condition de la mise à disposition de places assises assignées aux personnes qui assistent à l’événement et soit du respect d’une distance de deux mètres entre les personnes soit du port d’un masque. Le port du masque est obligatoire à tout moment pour le personnel encadrant et pour les participants lorsqu’ils ne sont pas assis. L’obligation de se voir assigner des places assises ne s’applique ni dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifester, ni à l’occasion de cérémonies de funérailles à l’extérieur, ni aux acteurs culturels, culturels et sportifs pendant l’exercice de leurs activités.